Conditions générales de vente

Version du 22/09/2017
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Le fait d’accéder aux ventes évènementielles diffusées sur le site www.bebeboutik.com édité par la société BEBEBOUTIK SARL implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

Préambule


www.bebeboutik.com est un site Internet édité par la société BEBEBOUTIK SARL dont le siège social se situe au 22, chemin de Garrabot - 31770 Colomiers - FRANCE.

BEBEBOUTIK SARL est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIREN 750 289 167 (n° de TVA intracommunautaire : FR 70 750 289 167).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par BEBEBOUTIK SARL (ci-après désignée par « la Société ») sur www.bebeboutik.com (ci-après désigné par le « Site Internet »).

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence l'acceptation irrévocable des CGV par le Client.

Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de BEBEBOUTIK SARL. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et la Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre la Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.

Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.

Article 1 - Modalités de commande


Le Client effectue sa commande sur le Site Internet.

En fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton « Valider », et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de BEBEBOUTIK SARL

Article 2 - Prix des produits ou services


Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons et prestations de services effectuées auprès de clients résidant en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des Impôts relativement à la TVA sont applicables.

Dans la majeure partie des cas, BEBEBOUTIK SARL affiche à côté du prix de vente du produit ou du service, un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs en France au moment de la vente.

BEBEBOUTIK SARL fera ses meilleurs efforts afin de s'assurer de la pertinence du prix de référence indiqué. Si le prix de référence a varié, BEBEBOUTIK SARL s’attachera à donner comme prix de référence, le prix de vente conseillé par le fournisseur le plus bas. Il est entendu que ce prix de référence ne peut tenir compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise.

Article 3 - Conformité des produits ou services


3.1 Les descriptions et autres détails techniques mentionnés sur les fiche-produits, sont communiqués à BEBEBOUTIK SARL par les fournisseurs du produit ou service concerné. BEBEBOUTIK SARL fera ses meilleurs efforts afin que les illustrations graphiques (photos, schémas, etc.) des produits ou services ainsi que les descriptions techniques décrivent au mieux les produits ou services.

3.2 En cas de non-conformité du produit ou service livré, le Client pourra le retourner à la Société en respectant la procédure suivante :

Communiquer l’intention de retour
A réception du colis et dans un délai de 14 jours, vous pouvez nous contacter afin d’organiser le retour d’un ou plusieurs produits ou l’annulation de votre commande. Pour se faire, vous pouvez nous contacter via ces 2 formulaires :

Frais de livraison retours et mode de retour
Dans le cadre d’une demande de retour en cas de non-conformité du produit, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition sont offerts par BEBEBOUTIK SARL. BEBEBOUTIK SARL vous fera parvenir par e-mail une étiquette prépayée qui vous permettra de nous retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port.

Préparer le colis retour
Utilisez un colis standard de la Poste, ou réutilisez le carton avec lequel le produit vous a été livré. Les produits renvoyés doivent être emballés dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez l’étiquette imprimée sur votre colis, l’adresse de notre Service des Retours y est indiquée.

Validation de BEBEBOUTIK SARL
Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, BEBEBOUTIK SARL jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par BEBEBOUTIK SARL, les produits seront alors retournés au client aux frais de BEBEBOUTIK SARL sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à BEBEBOUTIK SARL :

  • D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles
  • D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours suivant la demande du Client

Article 4 - Disponibilité des produits ou services


Si pour quelque raison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :

  • D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

Il est entendu que la Société prendra à sa charge, le cas échéant, les frais de livraison du nouveau produit.

Article 5 - Droit de rétractation


La date de réception de chaque commande ouvre au Client un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande durant lequel il peut retourner à la Société le produit correspondant. Au terme de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

La Société remboursera le Client du montant égal au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation.

Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le Client devra se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet où il devra indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour - Echange - Rétractation » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit pouvoir fournir la preuve de la réexpédition de la marchandise. Cette preuve se fera par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé délivré par La Poste. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Il est entendu que les produits doivent obligatoirement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture.

Article 6 - Paiement et sécurité


Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, BEBEBOUTIK SARL ne mémorise pas les détails bancaires.

Pour votre sécurité, BEBEBOUTIK SARL a choisi l’une des solutions leaders sur le marché, proposé par l’une des plus grandes banques françaises : la solution de paiement en ligne « Paybox » du Crédit Agricole.

BEBEBOUTIK SARL a également adopté le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser et protéger les données concernant votre carte bancaire.

Toutefois, afin de faciliter le process d'achat lors de prochaines commandes, un système de sauvegarde des données bancaires et Paypal est disponible. Pour cela, le client doit cocher la case facultative « Mémoriser ma carte/mon compte Paypal » présente sur la page relative aux informations de paiement du site. Les données bancaires du client sont conservées sur le serveur de la banque sous format crypté uniquement. En aucun cas BEBEBOUTIK SARL n’a accès à ces coordonnées.

La sauvegarde des informations bancaires du client n'est pas obligatoire pour commander sur le site. Par ailleurs, Le client peut supprimer à tout moment les coordonnées de sa carte enregistrée en allant sur la page « Moyens de paiement » du menu « Mon compte ».

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Article 7 - Parrainage et Fidélité


7.1 Parrainage

Chaque Client peut parrainer des filleuls de son choix.

La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.

Mécanismes du parrainage sur BEBEBOUTIK SARL :

  • Tout membre ou client peut inviter un ami à s’inscrire sur BEBEBOUTIK SARL
  • Dès lors que cet ami accepte l’invitation et s’enregistre, il devient le « filleul » du membre ou client qui l’a invité et qui en devient le parrain.
  • Le parrain se verra crédité d’un bon d’achat de 10 € dès lors que son filleul aura effectué son premier achat. Il est donc entendu qu’un filleul ne peut rapporter qu’un maximum de 10 € à son parrain.

7.2 Fidélité

Pour toute commande effectuée sur le site internet à compter du 8 juin 2016, le client bénéficie du programme « Crédit Fidélité ». Il se voit crédité de 1,75% du montant des produits commandés (hors frais de port et bons de réductions utilisés). Ce « Crédit Fidélité » doit être validé et ajouté sur le compte du client dès lors qu’au moins un des articles de la commande est expédié. Le « Crédit Fidélité » est valable 1 an et cumulable à compter du jour où il est versé. Il est utilisable pour toute commande ultérieure à cette date sans limite de montant ou produits commandés.

La rubrique « Crédits Fidélité » de « Mon compte » permet au client de visualiser l’ensemble de ses commandes, les crédits associés et le statut de ces crédits.

Article 8 - Service Client


Le Service Client de BEBEBOUTIK SARL est disponible de 9h à 17h, du lundi au vendredi au 05 67 80 15 60.

Adresse postale :
BEBEBOUTIK - Service Client
22, chemin de Garrabot
31770 Colomiers - FRANCE

Article 9 - Livraison


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

BEBEBOUTIK SARL adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via La Poste.

9.1 Délai et modalités de livraison

Les livraisons sont réalisées via les services de La Poste selon le système Colissimo ou So Colissimo ; dans un délai maximal de 4 semaines à compter de la fin de la vente.

Toutefois, des délais de livraison différents peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.

Un courrier électronique informe le client d'un éventuel retard de livraison.

9.2 Suivi de livraison

Les Clients peuvent suivre en direct sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de traitement de sa commande.

En utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de la Poste : www.coliposte.net.

9.3 Retard de livraison

Toute commande non reçue par le destinataire final dans les 4 semaines au plus tard suivant la date de fin de la vente pourra être considérée comme annulée si le Client en fait la demande via le module « Contact » du site dans la rubrique « Retour / Echange / Rétractation ». Dans ce cas, le montant de la commande est remboursé au Client par la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du client.

Cette annulation pour dépassement ne peut être appliquée si le dépassement du délai résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à 4 semaines avait été stipulé par la Société sur son Site Internet.

En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d'une commande.

9.4 Absence de réception des colis

Par défaut, et sauf dans certains cas précis pour cause de produits hors gabarit, tous les colis seront livrés par La Poste (dans le cas contraire, le client en sera informé et lui seront communiquées les informations relatives à ce type de livraison spécifique).

Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de La Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous 15 jours sur présentation de l'avis de passage déposé par La Poste dans sa boîte aux lettres.

A l'issue de ce délai, La Poste retourne à BEBEBOUTIK SARL les colis non réclamés. Si un colis est ainsi retourné à BEBEBOUTIK SARL pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », la Société en informe le client concerné par courrier électronique ou téléphone ; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.

Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.

Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à BEBEBOUTIK SARL une seconde fois par La Poste, il sera conservé par BEBEBOUTIK SARL pendant 60 jours. A l'expiration de ce délai, la Société pourra détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

9.5 Problèmes rencontrés lors de la livraison des produits

Produit endommagé lors de la livraison
Dans le cas où La Poste présente au Client un colis manifestement détérioré (transpercé, semi-ouvert), celui-ci peut :
- Refuser la livraison.
- Demander au livreur d’aviser le colis auprès d’un bureau de poste pour constater avec l’agent des postes l’intégrité ou non du produit et le cas échéant le refuser.
- Accepter le colis. Dans ce cas, le colis sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par le client de ce fait.

A réception du colis refusé par le client et après constatation faite par BEBEBOUTIK SARL que la détérioration de la marchandise est effective, la Société procédera à l’échange ou au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par le Client.

Colis perdus
Si le colis est déclaré perdu par La Poste, la commande correspondant à ce colis sera intégralement remboursée au Client.

9.6 Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué au cours du processus de commande. La société assure une livraison dans les pays indiqués sur le menu déroulant de la rubrique « Mes adresses » dans « Mon compte ».

Il est précisé que pour des raisons techniques et de logistique, BEBEBOUTIK SARL garantit les délais de livraisons de 4 semaines en France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour tout autre lieu de livraison, un délai supplémentaire de 2 semaines devra être accepté par le client.

La facture concernant l’achat sera disponible sur le site, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes » dès l’envoi du colis. Cette facture inclura le prix du (des) produit(s), les frais de livraison et la TVA.

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

Article 10 - Garanties


Les garanties éventuellement attachées aux produits sont décrites sur les fiche-produits du Site Internet et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs.

Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société BEBEBOUTIK, située à COLOMIERS (31770), 22 chemin de Garrabot.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :

  • Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la Consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Article 11 - Protection des données personnelles


BEBEBOUTIK SARL applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. 

11.1 Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à BEBEBOUTIK SARL d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par BEBEBOUTIK SARL.

11.2 Droit d'accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant : Bébé Boutik - 22, chemin de Garrabot, 31770 Colomiers - 05 67 80 15 60.

11.3 Déclaration à la CNIL

La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL (déclaration n°1577360). 

11.4 Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en vous rendant sur www.bebeboutik.com, rubrique : "Mon compte" > "Mes informations personnelles" et en décochant la case "S'inscrire à la newsletter".

Au-delà des obligations légales, BEBEBOUTIK SARL s'engage sur les règles déontologiques suivantes :

11.5 Les cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site. 

11.6 Utilisation des emails

Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de BEBEBOUTIK SARL, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion. 

Article 12 - Autres


12.1 Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

12.2 Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12.3 L’hébergeur du système d’information de BEBEBOUTIK SARL est OVH France.

Article 13 - Litige et médiation


Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société Bébé Boutik pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Bébé Boutik.

Le médiateur "Droit de la consommation" ainsi proposé par Bébé Boutik est Medicys dont les coordonnées sont les suivantes : 73 Boulevard de Clichy - 75009 PARIS - www.medicys.fr

Avant examen du litige par Medicys et conformément à l'article L 612-2 du Code de la Consommation, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service client de Bébé Boutik, par une réclamation écrite par courrier ou par courrier électronique.

Le client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.